Comme nous l’avons expliqué dans de précédents articles, un système de protection contre les chutes de hauteur repose fondamentalement sur la bonne conception et la résistance du point auquel le travailleur se raccorde, au moyen du harnais qu’il porte, par l’intermédiaire de la longe et de son mousqueton.
On peut dire que si un point d’ancrage est adapté et remplit sa fonction, nous aurons fait un pas important pour garantir la sécurité et la santé du travailleur en cas de chute.
C’est pourquoi cette norme doit être un pilier fondamental, tant pour les fabricants que pour les techniciens de prévention ou toute personne ou entreprise liée à la sécurité au travail : elle est la base de la sécurité dans les travaux en hauteur.
Norme UNE EN 795
La EN 795:2012 est une « norme européenne » qui établit les exigences et les méthodes d’essai applicables aux dispositifs d’ancrage utilisés dans les systèmes de protection contre les chutes.
Ces dispositifs d’ancrage sont des composants critiques des systèmes de travail en hauteur et sont conçus pour offrir des points de raccordement sûrs aux équipements de protection contre les chutes, tels que les harnais et les dispositifs antichute.
La norme décrit cinq types de dispositifs d’ancrage, classés en types A, B, C, D et E, en attribuant à chacun une série d’exigences techniques spécifiques selon son application et sa conception, afin de garantir sa capacité à supporter des charges et à offrir un environnement sûr.
En outre, la norme définit les procédures d’essai permettant d’évaluer la résistance des dispositifs d’ancrage aux charges, en appliquant des charges aussi bien dynamiques que statiques.
Quel est le champ d’application de la norme UNE EN 795 ?
Cette norme établit les exigences de performance et les méthodes d’essai pour les dispositifs d’ancrage destinés à un seul utilisateur et pouvant être retirés de la structure. Ces dispositifs d’ancrage comportent des points d’ancrage fixes ou mobiles. Elle comprend également des exigences de marquage, des instructions d’utilisation et des recommandations pour leur installation.
Il convient de tenir compte du fait que cette norme ne s’applique pas aux éléments suivants :
- Dispositifs d’ancrage permettant l’utilisation par plus d’un utilisateur à la fois
- Dispositifs d’ancrage destinés à être utilisés lors d’activités sportives ou de loisirs.
- Équipements conçus pour répondre aux normes EN 516 et EN 517
- Ancrages structurels
Situation juridique de la norme UNE EN 795
Avant d’expliquer les 5 types de dispositifs d’ancrage prévus par cette norme, nous devons ouvrir une parenthèse pour exposer la situation juridique de la norme à la suite de l’abrogation de la directive 89/686/CEE avec la publication du règlement UE 2016/425.
Lors de la publication de la nouvelle norme UNE 795:2012, ratifiée par l’AENOR le 1er octobre 2012, la version précédente (UNE-EN 795:1997+A1:2001) a été annulée. Dans des circonstances normales, cette nouvelle version aurait acquis rapidement après sa publication le caractère de norme harmonisée, mais en raison d’une objection formelle présentée par le gouvernement de la France, la norme qui est restée harmonisée aux fins de la directive EPI était la EN 795:1996+A1:2000.
Autrement dit, il existait une norme EN dont les critères étaient plus actuels d’un point de vue technique, mais la norme publiée au JOUE comme harmonisée était la version précédente.
Quelle était l’objection de la France ?
L’objection formelle présentée par la France reposait sur le fait que les dispositifs d’ancrage fixes, auxquels sont reliés les équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur — tels qu’un harnais de sécurité et d’autres éléments de connexion —, font partie intégrante d’une structure ou d’une paroi rocheuse.
Les dispositifs d’ancrage faisant partie intégrante d’une structure ne sont pas des EPI, mais des dispositifs extérieurs aux EPI et, par conséquent, complémentaires. Dans ce cas, seuls les éléments de connexion doivent être qualifiés d’EPI
La norme EN 795:2012 vise aussi bien les points d’ancrage fixes que mobiles. Cependant, seuls les points d’ancrage mobiles (c’est-à-dire déplaçables et temporaires), qui ne sont pas fixés de manière permanente à une structure, entrent dans le champ d’application de la directive 89/686/CEE ; mais la directive a été abrogée, laissant un certain vide juridique.
Que s’est-il passé avec l’abrogation de la directive et la publication du nouveau règlement ?
Selon la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées pour les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil, son article 1 indique que « les références des normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 qui figurent à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne ». À l’annexe I, point 61 :
Équipements de protection individuelle contre les chutes. Dispositifs d’ancrage. Avertissement : la présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans :
- type A (dispositifs d’ancrage avec un ou plusieurs points d’ancrage fixes et nécessitant que des ancrages structurels ou des éléments de fixation soient fixés à la structure) visé aux points 3.2.1, 4.4.1 et 5.3 ;
- type C (dispositifs d’ancrage équipés de lignes d’ancrage flexibles horizontales) visé aux points 3.2.3, 4.4.3 et 5.5 ;
- type D (dispositifs d’ancrage équipés de lignes d’ancrage rigides horizontales) visé aux points 3.2.4, 4.4.4 et 5.6 ;
- toute combinaison des types précédents. En ce qui concerne les types A, C et D, la présente publication n’affecte pas les points 4.5, 5.2.2, 6 et 7, ni les annexes A et ZA. En conséquence, pour les équipements mentionnés ci-dessus, il n’y aura pas de présomption de conformité aux dispositions du règlement (UE) 2016/425, car ils ne sont pas considérés comme des EPI.
Par conséquent, dans le nouveau règlement EPI, l’objection présentée par la France a été acceptée et, actuellement, les dispositifs de type B et E sont les seuls à entrer dans le champ d’application de ce règlement et sont considérés comme des EPI. Ils sont donc tenus de respecter les exigences essentielles du règlement 2016/425 et de porter le marquage CE, et sont utilisés par un seul utilisateur.
Types d’ancrage selon la norme UNE EN 795
Après ce rappel des antécédents de la norme UNE EN 795:2012, nous verrons ci-après les dispositifs d’ancrage qu’elle établit en fonction de leurs caractéristiques :
- Type A : dispositifs d’ancrage avec un ou plusieurs points d’ancrage fixes et nécessitant que des ancrages structurels ou des éléments de fixation soient fixés à la structure (cheville à expansion, ancrage chimique).
- Type B : dispositifs d’ancrage avec un ou plusieurs points d’ancrage fixes ne nécessitant pas que des ancrages structurels ou des éléments de fixation soient fixés à la structure.
- Type C : dispositifs d’ancrage équipés de lignes d’ancrage flexibles horizontales. Dispositif d’ancrage utilisant une ligne d’ancrage flexible qui ne s’écarte pas de plus de 15° (quinze degrés) de l’horizontale. Cette mesure est prise en mesurant la distance entre les ancrages d’extrémité et intermédiaires en tout point de la longueur de la ligne.
- Type D : dispositifs d’ancrage équipés de lignes d’ancrage rigides horizontales. Dispositifs d’ancrage utilisant une ligne d’ancrage rigide qui ne s’écarte pas de plus de 15° (quinze degrés) de l’horizontale. Cette mesure est prise en mesurant la distance entre les ancrages d’extrémité et intermédiaires en tout point de la longueur de la ligne.
- Type E : dispositifs d’ancrage destinés à être utilisés sur des surfaces horizontales, dont le fonctionnement dépend uniquement de la masse et du frottement entre celle-ci et la surface (ancrages à poids mort).
Dans de prochains articles, nous aborderons les exigences et les essais applicables à chaque dispositif d’ancrage. Comme toujours, si vous avez des questions ou avez besoin de conseils, vous pouvez nous contacter.