Exigences relatives aux garde-corps selon le CTE et la norme UNE

garde-corps piétonnier

Aujourd’hui, nous parlerons des garde-corps, un élément de sécurité très connu aussi bien du personnel technique que des travailleurs et des personnes étrangères au monde de la prévention.

Il s’agit de l’une des mesures de protection collective les plus utilisées, en raison notamment de sa commodité, de son efficacité et de son faible coût.

Dans cet article, nous résumerons la réglementation en vigueur qui établit les exigences applicables aux garde-corps de protection. Selon l’usage qui en est fait, telle ou telle réglementation sera applicable :

  • S’il s’agit de l’accès à des machines ou à des parties de bâtiments pour la maintenance, on utilisera la norme UNE 14122. Sécurité des machines. Moyens d’accès permanents aux machines.
  • Si l’objectif est de protéger les personnes contre les chutes de hauteur dans les bâtiments, nous nous appuierons sur le Code technique du bâtiment (CTE).

Quelles sont les normes applicables aux garde-corps ?

Voyons à présent, de manière résumée, ce que prévoit chaque réglementation. Commençons par le CTE.

Code technique du bâtiment (CTE) et garde-corps

Le CTE est l’une des réglementations les plus utilisées pour spécifier les exigences de construction et d’installation des garde-corps. On le trouve en particulier dans le « DB-SUA 1. Sécurité face aux risques de chute », le « DB-SE-AE 3.2 Actions sur les garde-corps et éléments de séparation » et le « DB-SE 3.2 États limites ».

Un garde-corps est considéré comme une barrière de protection dès lors qu’il protège une hauteur de 55 cm.

  • La hauteur minimale sera de 900 mm lorsqu’il protège un dénivelé de 55 cm à 6 mètres.
  • À partir de 6 mètres, la hauteur minimale doit être de 1 100 mm.
 6 mètres, la hauteur minimale doit être de 1 100 mm.

C’est l’un des points sur lesquels on observe une différence avec la norme UNE 14122, qui fixe un dénivelé minimal de 500 mm pour l’installation de garde-corps, au lieu des 550 mm indiqués par le CTE.

Dans le CTE, les méthodes de vérification des garde-corps reposent sur les « États limites », qui définissent les notions suivantes :

  • État limite de service (ELS) : c’est la limite maximale qui, si elle est dépassée, affecte le confort et le bien-être des utilisateurs ou de tiers, le bon fonctionnement du bâtiment ou l’apparence de la construction.
  • État limite ultime (ELU) : ce sont les limites qui, si elles sont dépassées, constituent un risque pour les personnes, car elles peuvent entraîner la mise hors service du bâtiment ou son effondrement partiel ou total.

Pour vérifier l’état limite de service (ELS), le comportement est considéré comme adéquat si l’effet des actions ne dépasse pas la valeur limite admissible établie pour cet effet.

Cependant, pour les garde-corps, le CTE n’établit pas de valeur limite de déformation, il n’est donc pas possible de réaliser une vérification de l’ELS. Par conséquent, la vérification de résistance prévue par le CTE concerne l’ELU, en utilisant des coefficients partiels de sécurité.

Résistance horizontale des garde-corps selon le CTE

En ce qui concerne la résistance, le DB-SE-AE établit que les garde-corps doivent supporter une force horizontale uniformément répartie, appliquée à 1,2 m de hauteur, ou sur le bord supérieur si celui-ci se trouve à une hauteur inférieure.

Le tableau 3.3, « Actions sur les garde-corps et autres éléments de séparation », définit la valeur caractéristique de cette force horizontale en kN/m, selon la catégorie d’usage du garde-corps, précisée dans le tableau 3.1. « Valeurs caractéristiques des surcharges d’exploitation ».

La vérification de résistance est réalisée en utilisant des coefficients partiels de sécurité, comme défini dans le tableau 4.1 du DB-SE.

Par exemple :

  • Pour un usage privé, la résistance sera de 0,8 kN/m x 1,5 = 1,2 kN/m.
  • Pour un usage public, elle sera de 1,6 kN/m x 1,5 = 2,4 kN/m.
  • Pour un usage en zone de forte affluence, elle sera de 3,0 kN/m x 1,5 = 4,5 kN/m.

Une autre action à prendre en compte pour les garde-corps extérieurs est l’action du vent. Pour l’analyse des éléments de façade, on utilise l’annexe D du DB-SE-AE, qui permet d’obtenir les efforts en chaque point du bâtiment. Cette action doit toujours être considérée en extérieur et à l’intérieur des bâtiments présentant de grandes ouvertures.

Norme UNE et garde-corps

L’installation d’un garde-corps de sécurité est obligatoire lorsqu’il existe un risque de chute à partir d’un dénivelé de 500 mm (selon UNE-EN ISO 14122-3).

Toutefois, le travail en hauteur est défini comme tel à partir de deux mètres, selon les RD 486/1997, RD 1215/1997 et RD 1627/1997.

La conception d’un garde-corps de sécurité doit prévoir une hauteur d’au moins 1 100 mm depuis le niveau de passage et comporter les éléments suivants :

  • Main courante : barre horizontale supérieure où l’on peut s’agripper.
  • Lisse intermédiaire : barre horizontale qui apporte une protection supplémentaire. Elle est parallèle à la main courante.
  • Plinthe : élément qui repose sur le sol et empêche la chute d’objets.
  • Montant : élément vertical qui ancre les barres horizontales de façon perpendiculaire.

La norme UNE 14122 établit les exigences suivantes pour la configuration des garde-corps :

  • 500 mm maximum d’espace entre la main courante et la lisse intermédiaire.
  • 500 mm maximum entre la lisse intermédiaire et la plinthe.
  • Hauteur minimale de la plinthe de 100 mm.
  • 12 mm maximum d’espace entre le sol et la plinthe.
  • Hauteur totale minimale du garde-corps de 1 100 mm.
  • La distance entre montants peut varier, à condition de maintenir une résistance minimale de 0,3 kN/m à la force horizontale.
Hauteur totale minimale du garde-corps de 1 100 mm.
La distance entre montants peut varier, à condition de maintenir une résistance minimale de 0,3 kN/m à la force horizontale.
  • Espacement entre montants
  • L’espacement entre les montants d’un garde-corps de sécurité doit de préférence être de 1,5 mètre.
  • Si cette distance est dépassée, il faut prêter une attention particulière à la résistance de l’ancrage des montants.
  • Un espacement adéquat entre les poteaux du garde-corps garantit que celui-ci résiste aux forces latérales.

Comment l’inclinaison de la toiture ou de la passerelle influe-t-elle sur la conception du garde-corps de protection ?

L’inclinaison de la passerelle influe de manière significative sur la conception du garde-corps de protection, car celui-ci doit s’adapter à la forme et à la fonctionnalité de la passerelle afin de garantir la sécurité et le confort des personnes qui l’utilisent.

Cette inclinaison affecte la configuration du garde-corps sur les aspects suivants :

  • Hauteur du garde-corps
  • Angle et forme
  • Accessibilité
  • Matériau et résistance
  • Stabilité

Particularités de la conception du garde-corps liées à l’inclinaison de la passerelle

Distance entre montants verticaux

L’inclinaison de la passerelle peut affecter la stabilité du garde-corps, ce qui influe à son tour sur la distance entre les montants (supports verticaux du garde-corps). Sur les passerelles inclinées :

  • Charge accrue sur les montants : lorsque la passerelle présente une forte pente, les montants peuvent être soumis à des forces supplémentaires (comme le poids des personnes qui s’appuient sur le garde-corps) en raison de l’inclinaison.
  • Réglementations de sécurité : les réglementations de sécurité précisent généralement une distance maximale entre montants ; sur les passerelles inclinées, il peut être nécessaire de réduire cette distance pour respecter les normes de résistance et de sécurité, car une distance plus grande pourrait compromettre la stabilité du garde-corps.
  • Stabilité structurelle : une inclinaison plus prononcée augmente le risque que les utilisateurs exercent une force latérale ou se déportent sur un côté ; les montants doivent donc être plus rapprochés les uns des autres pour empêcher le mouvement du garde-corps.

Type d’ancrage au sol

L’inclinaison a également une incidence sur le type d’ancrage utilisé pour fixer le garde-corps au sol ou à la structure de la passerelle.

  • Forces supplémentaires : avec une passerelle inclinée, les forces qui s’exercent sur le garde-corps changent, car les charges n’agissent plus seulement verticalement, mais aussi de façon plus oblique en raison de la pente.
  • Ancrages plus profonds ou renforcés : sur les passerelles inclinées, surtout si elles sont très raides, les ancrages peuvent devoir être plus profonds ou renforcés pour que le garde-corps reste bien fixe.
  • Types d’ancrages : les ancrages peuvent varier selon l’inclinaison de la passerelle.

Autres normes associées

Outre les réglementations précédentes, il en existe d’autres qui régissent l’utilisation des garde-corps dans la construction :

  • VIIe Convention générale du secteur de la construction. Art. 168. Protection contre le risque de chute de hauteur
  • Article 188. Exigences applicables aux systèmes provisoires de protection de bord (garde-corps)
  • Décret royal 1801/2003 relatif à la sécurité générale des produits
  • Décret royal 1627/1997 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers de construction
  • Décret royal 2177/2004 relatif aux travaux temporaires en hauteur
  • Décret royal 1215/1997 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation des équipements de travail.

Nous espérons que cet article vous servira de point de départ pour connaître la principale réglementation relative aux garde-corps de protection.

Si votre projet est un chantier de construction, gardez à l’esprit qu’outre cette réglementation générale (CTE et UNE), il convient d’examiner les types de garde-corps de sécurité pour chantier les plus courants, comme le garde-corps à contrepoids, conçu pour les installations temporaires sans perçage de la surface, car chaque situation exige un modèle différent. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les garde-corps, leurs types et leurs usages prévus, n’hésitez pas à nous contacter.

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