Dans les travaux en hauteur, l’utilisation d’équipements de protection individuelle spécifiques à ces tâches et bien certifiés est indispensable, en raison du risque et du danger importants que représente le travail sur une structure en hauteur. Pour garantir la sécurité du travailleur, il ne suffit pas de mettre n’importe quel harnais ou casque : tout EPI utilisé doit respecter la réglementation en vigueur.
Dans cet article, nous vous expliquons, de manière résumée, comment savoir si un EPI est correctement certifié pour les travaux en hauteur, quelles normes il faut prendre en compte et comment les interpréter correctement.
Quelles normes les EPI pour travaux en hauteur doivent-ils respecter ?
Le Règlement (UE) 2016/425 définit l’EPI comme :
« Tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur pour le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail ».
Dans le contexte des travaux en hauteur, les EPI les plus courants comprennent les harnais antichute, les cordes, les connecteurs (mousquetons), les dispositifs antichute, les absorbeurs d’énergie, les casques de sécurité, entre autres.
Pour qu’un EPI puisse être légalement commercialisé et utilisé au sein de l’Union européenne (et des pays qui appliquent les mêmes normes), les conditions de base suivantes doivent être remplies :
- Marquage CE : indique que le produit satisfait aux exigences du Règlement (UE) 2016/425.
- Évaluation de la conformité : le produit doit avoir été évalué par un organisme notifié.
- Documentation technique disponible : instructions, déclaration de conformité et certificats.
- Respect des normes harmonisées (EN) : spécifiques à chaque type d’équipement.
Règlement (UE) 2016/425 : fondement juridique
Ce règlement européen établit les exigences essentielles que doivent respecter les EPI. Il est d’application obligatoire depuis avril 2018 et a remplacé l’ancienne Directive 89/686/CEE.
Dans son article 8, le Règlement dispose :
« Le fabricant veille à ce que la procédure d’évaluation de la conformité appropriée […] ait été effectuée et conserve la documentation technique et la déclaration UE de conformité pendant dix ans. »
Et l’annexe II détaille les exigences essentielles de santé et de sécurité, telles que :
- Résistance aux contraintes mécaniques.
- Compatibilité avec d’autres équipements.
- Marquage lisible et durable.
Normes techniques applicables aux travaux en hauteur
Un moyen très pratique de savoir si un EPI est certifié pour les travaux en hauteur consiste à vérifier s’il respecte les normes européennes harmonisées (EN) applicables. Ces normes fixent les exigences techniques, les essais et l’étiquetage pour chaque type d’équipement à utiliser. Les plus importantes sont résumées ci-dessous :
Lorsque l’EPI respecte l’une de ces normes, cela doit être indiqué clairement sur l’étiquette du produit et dans sa documentation technique.
Quelle documentation doit accompagner un EPI certifié ?
Organismes notifiés et certification
Les organismes notifiés sont des entités accréditées par les États membres de l’UE pour évaluer la conformité des EPI. Le numéro de ces organismes figure à côté du marquage CE sur les équipements de catégorie III, tels que ceux destinés à la protection contre les chutes de hauteur.
Déclaration UE de conformité
Le fabricant doit fournir une déclaration UE de conformité, qui peut être fournie sur support papier ou numérique (par code QR ou lien web). Ce document comprend :
- Les données du fabricant.
- L’identification de l’EPI.
- Les normes applicables.
- Les données de l’organisme notifié.
- La date et la signature du responsable.
Cette déclaration est essentielle pour démontrer que l’EPI a été testé et évalué conformément au Règlement (UE) 2016/425.
Notice d’instructions
Tout EPI doit être accompagné d’une notice d’instructions dans la langue officielle du pays d’utilisation, indiquant :
- Le mode d’emploi.
- L’entretien et le nettoyage.
- La durée de vie estimée.
- Les avertissements et limitations.
- Les résultats des essais.
Ce document doit être conservé dans le cadre de la documentation technique de l’employeur et du travailleur.
Comment vérifier la validité de la certification d’un EPI ?
Étiquetage de l’EPI : que rechercher
Tout EPI doit comporter une étiquette lisible, indélébile et fixée à l’équipement, avec les informations suivantes :
- Marquage CE (suivi du numéro de l’organisme notifié le cas échéant, par exemple CE 0197).
- Norme EN respectée (par exemple, EN 361:2002).
- Nom ou marque du fabricant.
- Modèle ou référence du produit.
- Numéro de série ou de lot.
- Année et mois de fabrication.
- Pictogrammes explicatifs ou avertissements.
- Instructions d’utilisation de base.
S’il manque l’une de ces informations, le produit pourrait ne pas être dûment certifié.
Autres éléments à prendre en compte
- La durée de vie de l’EPI : certains EPI ont une durée de vie limitée (généralement de 5 à 10 ans). Ils ne doivent plus être utilisés une fois cette date dépassée, même s’ils n’ont pas servi. Cela doit être indiqué par le fabricant.
- Inspections périodiques : tous les EPI doivent obligatoirement faire l’objet d’une inspection au moins une fois par an par une personne compétente, et avant chaque utilisation par l’utilisateur.
- Compatibilité entre équipements : l’utilisation conjointe d’EPI doit être compatible (harnais + longe + connecteur), et cela doit être vérifié auprès du fabricant ou du fournisseur.
Conclusion
Il ne faut pas seulement vérifier qu’un EPI est certifié pour des raisons de sécurité, mais aussi pour la conformité légale. Vérifier qu’il porte le marquage CE, qu’il respecte les normes EN applicables, que toute sa documentation est en règle et qu’un organisme notifié est intervenu est fondamental pour pouvoir travailler en toute tranquillité, et c’est ce qui atteste que l’équipement est apte à protéger la vie des travailleurs. Il ne suffit pas que l’EPI ait l’air professionnel ; il doit être dûment testé, approuvé et documenté conformément à la réglementation en vigueur.
C’est pourquoi, chaque fois qu’un EPI doit être acheté ou inspecté, il faut s’assurer de réaliser ces vérifications, ce qui fera la différence entre un travail sûr et un accident.
Nous espérons que cet article vous permettra d’avoir une idée générale de ce qu’est le marquage CE et de ses implications tant pour les travailleurs que pour le grand public. Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider.