{"id":35612,"date":"2025-02-03T11:11:40","date_gmt":"2025-02-03T10:11:40","guid":{"rendered":"https:\/\/desarrollo.ypsossafety.com\/reglementation-sur-la-verification-des-epi-pour-les-travaux-en-hauteur\/"},"modified":"2026-10-30T00:04:05","modified_gmt":"2026-10-29T23:04:05","slug":"reglementation-sur-la-verification-des-epi-pour-les-travaux-en-hauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ypsossafety.com\/fr\/reglementation-sur-la-verification-des-epi-pour-les-travaux-en-hauteur\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation sur la v\u00e9rification des EPI pour les travaux en hauteur"},"content":{"rendered":"\n

Dans la continuit\u00e9 de l’article sur le D\u00e9cret royal 775\/1997<\/a> relatif aux obligations de l’employeur en mati\u00e8re d’\u00e9quipements de protection individuelle et \u00e0 ses articles les plus importants, nous approfondissons dans celui-ci un sujet rest\u00e9 en suspens\u00a0: l’obligation de v\u00e9rification des EPI pour les travaux en hauteur.<\/p>\n\n

Nous commencerons par parler des v\u00e9rifications des EPI pour les travaux en hauteur, de la norme qui les r\u00e9git, des changements qu’elle a connus au fil du temps et, enfin, des obligations qui incombent aux fabricants.<\/p>\n\n

V\u00e9rification des EPI pour les travaux en hauteur<\/strong><\/h2>\n\n

Les v\u00e9rifications des \u00e9quipements en hauteur, dont le harnais de s\u00e9curit\u00e9, sont obligatoires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation pr\u00e9vue par le D\u00e9cret royal 1215\/97. Son article 3 d\u00e9signe l’employeur comme responsable de l’adoption des mesures de maintenance n\u00e9cessaires pour que les \u00e9quipements de travail soient conserv\u00e9s en \u00e9tat pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation, toujours selon les instructions du fabricant.<\/p>\n\n

Cette m\u00eame logique se retrouve dans le RD 773\/97, dont l’article 7 \u00e9tablit que l’utilisation, l’entretien, le nettoyage et la d\u00e9sinfection doivent \u00eatre conformes aux instructions fournies par le fabricant des \u00e9quipements.<\/p>\n\n

\u00c0 ces r\u00e9glementations, qui \u00e9tablissent un crit\u00e8re commun selon lequel le responsable des \u00e9quipements doit les entretenir conform\u00e9ment aux instructions du fabricant, s’ajoutent les recommandations \u00e9videntes visant \u00e0 ce que ce type d’\u00e9quipements soit en conditions optimales et test\u00e9 pendant toute sa dur\u00e9e de vie.<\/p>\n\n

UNE EN 365<\/strong><\/h2>\n\n

La norme applicable \u00e0 ces \u00e9quipements et qui d\u00e9finit avec le plus de pr\u00e9cision les conditions de v\u00e9rification est la UNE-EN 365:2005 : \u00c9quipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. Exigences g\u00e9n\u00e9rales pour les instructions d’utilisation, l’entretien, l’examen p\u00e9riodique, la r\u00e9paration, le marquage et l’emballage<\/em>. Cette norme fait r\u00e9f\u00e9rence aussi bien dans la construction et le g\u00e9nie civil que dans les normes de maintenance \u00e9olienne<\/a>, o\u00f9 les travaux en hauteur sur les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs exigent un contr\u00f4le rigoureux et p\u00e9riodique de tous les EPI utilis\u00e9s.<\/p>\n\n

Le point 4.4 de cette norme indique ce qui suit\u00a0:<\/p>\n\n

    \n
  1. Avertissement soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d’examens p\u00e9riodiques r\u00e9guliers<\/strong> et le fait que la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs d\u00e9pend de l’efficacit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 continues de l’\u00e9quipement.\n
      \n
    • Recommandation relative \u00e0 la <\/span>fr\u00e9quence des examens p\u00e9riodiques<\/strong>, tenant compte de facteurs tels que la l\u00e9gislation, le type d’\u00e9quipement, la fr\u00e9quence d’utilisation et les conditions ambiantes. La recommandation doit inclure une d\u00e9claration indiquant que la fr\u00e9quence de l’examen p\u00e9riodique doit \u00eatre d’au moins tous les 12 mois.<\/span><\/li>\n\n\n\n
    • Avertissement soulignant que les examens p\u00e9riodiques ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par des personnes comp\u00e9tentes<\/strong> et en suivant strictement les proc\u00e9dures d’examen p\u00e9riodique du fabricant.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n

      Ainsi, la r\u00e9glementation d\u00e9termine que les v\u00e9rifications doivent \u00eatre effectu\u00e9es chaque ann\u00e9e, voire \u00e0 intervalles plus courts si le fabricant l’\u00e9tablit<\/strong>.<\/p>\n\n

      Comme nous l’avons vu dans des articles pr\u00e9c\u00e9dents, l’efficacit\u00e9 de la protection des EPI d\u00e9pendra de leur conformit\u00e9 au R\u00e8glement 425\/2016\u00a0; c’est pourquoi nous avons jug\u00e9 utile d’inclure, afin que cet article soit le plus complet possible pour le lecteur, un r\u00e9sum\u00e9 des changements qu’apporte ce r\u00e8glement.<\/p>\n\n

      Changements apport\u00e9s par le nouveau r\u00e8glement 2016\/425 aux EPI pour travaux en hauteur<\/strong><\/h2>\n\n

      Le nouveau r\u00e8glement impose davantage de responsabilit\u00e9s aux fabricants, distributeurs, importateurs, organismes notifi\u00e9s et autorit\u00e9s, afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des EPI mis sur le march\u00e9.<\/p>\n\n

      Les attestations d’examen UE de type auront une validit\u00e9 maximale de 5 ans. L’utilisateur est ainsi assur\u00e9 que la conformit\u00e9 de l’EPI qu’il utilise sera examin\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement et que, si le produit a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ou si l’\u00e9tat de la technique ou les normes utilis\u00e9es pour tester la conformit\u00e9 \u00e9voluent, le produit sera de nouveau \u00e9valu\u00e9.<\/p>\n\n

      Changements dans les cat\u00e9gories des EPI en hauteur<\/strong><\/h2>\n\n

      Le nouveau r\u00e8glement fait passer certains EPI en cat\u00e9gorie III, notamment ceux qui concernent le risque de noyade (les gilets de sauvetage relevaient auparavant de la cat\u00e9gorie II) et les bruits nocifs (auparavant cat\u00e9gorie II).<\/p>\n\n

      Rappelons que le niveau trois correspond \u00e0 un risque grave pour la sant\u00e9. Pour les EPI en hauteur, rien ne change\u00a0: ils restent consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de la cat\u00e9gorie III (examen UE de type (module B) et module C2 ou module D).<\/p>\n

      \n
      \"plusieurs<\/figure>\n<\/div>\n

      Certification des EPI pour travaux en hauteur selon le nouveau R\u00e8glement (UE) 2016\/425<\/strong><\/h2>\n\n

      Le nouveau r\u00e8glement impose de nouvelles exigences en mati\u00e8re de marquage et d’informations \u00e0 fournir \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n\n

      Outre les marques de s\u00e9curit\u00e9 habituelles, comme les pictogrammes ou le niveau de performance, les EPI devront porter le nom ou la marque et l’adresse du fabricant et de l’importateur. S’il n’y a pas assez de place sur le produit, ces informations devront figurer sur la fiche technique ou sur l’emballage.<\/p>\n\n

      Pour les produits soumis au vieillissement (textile\/casque), la date de fabrication (mois\/ann\u00e9e) doit figurer sur le produit et sur l’emballage<\/p>\n\n

      Le marquage CE ne change pas\u00a0; la seule nouveaut\u00e9 concerne les EPI qui passent en cat\u00e9gorie III, qui devront d\u00e9sormais porter le num\u00e9ro d’identification de l’organisme notifi\u00e9 qui effectue le contr\u00f4le qualit\u00e9 CE annuel.<\/p>\n\n

      La fiche technique de l’EPI devra d\u00e9crire le risque contre lequel le produit est destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger, faire r\u00e9f\u00e9rence au R\u00e8glement EPI 2016\/425, et indiquer l’adresse du site web o\u00f9 la d\u00e9claration de conformit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, le fabricant devra remettre la d\u00e9claration UE avec l’\u00e9quipement.<\/p>\n\n

      Quelles sont les obligations des fabricants d’EPI pour travaux en hauteur\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n

      Les fabricants devront fournir la documentation technique n\u00e9cessaire, la d\u00e9claration de conformit\u00e9 UE de type et l’attestation d’examen UE de type.<\/p>\n\n

      Documentation technique<\/strong><\/p>\n\n

      La description compl\u00e8te de l’EPI et de l’usage pr\u00e9vu auquel il est destin\u00e9 (il est essentiel d’inclure les usages pr\u00e9visibles et non pr\u00e9visibles), ou l’\u00e9valuation des risques contre lesquels l’EPI devra prot\u00e9ger.<\/p>\n\n

      D\u00e9claration de conformit\u00e9 (D\u00e9claration UE de type).<\/strong><\/p>\n\n

      Elle doit accompagner l’EPI ou \u00eatre accessible au t\u00e9l\u00e9chargement par Internet.<\/p>\n\n

      Certificat CE (Attestation d’examen UE de type).<\/strong><\/p>\n\n

      D’une validit\u00e9 de 5 ans. Le fabricant doit conserver cette documentation pendant 10 ans \u00e0 compter de la mise sur le march\u00e9 de l’EPI.<\/p>\n\n

      Il garantira en outre la tra\u00e7abilit\u00e9 de celui-ci et son lien avec la documentation associ\u00e9e, en s’identifiant comme fabricant (en indiquant son nom, sa marque et son adresse postale de contact) et en identifiant le produit (num\u00e9ro de type, de lot ou de s\u00e9rie).<\/p>\n\n

      En conclusion, dans cet article, nous avons pass\u00e9 en revue les v\u00e9rifications obligatoires \u00e0 effectuer sur les EPI pour travaux en hauteur, la r\u00e9glementation qui pr\u00e9cise les exigences et les changements qu’elle a connus au fil du temps.<\/p>\n\n

      Dans les prochains articles, nous proposerons un guide de s\u00e9lection des EPI pour travaux en hauteur selon le type de t\u00e2che.<\/p>\n\n

      Nous esp\u00e9rons que cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 et, comme toujours, si vous avez le moindre doute, contactez notre service technique, nous serons ravis de vous aider.<\/p>\n\n

      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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