{"id":36365,"date":"2022-07-05T18:03:14","date_gmt":"2022-07-05T16:03:14","guid":{"rendered":"https:\/\/desarrollo.ypsossafety.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-30T00:08:37","modified_gmt":"2026-10-29T23:08:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ypsossafety.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), les donn\u00e9es d’identification du titulaire du site Web sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n

Titulaire\u00a0: YPSOS SAFETY, S.L., CIF B67975516, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Pol\u00edgono Industrial Oeste, Calle Juan de la Cierva 24\/4, 30169 San Gin\u00e9s, Murcia<\/p>\n\n

Adresse e-mail de contact\u00a0: info@ypsossafety.com<\/a> ; t\u00e9l\u00e9phone du service client\u00a0: 611 142 446 .<\/p>\n\n

Objet<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation r\u00e9gissent l’utilisation du site web HTTPS:\/\/YPSOSSAFETY.COM, dont le titulaire est YPSOS SAFETY, S.L. (ci-apr\u00e8s, YPSOS SAFETY).<\/p>\n\n

YPSOS SAFETY met \u00e0 disposition la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 afin d’informer l’utilisateur de ses politiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la divulgation des informations re\u00e7ues par YPSOS SAFETY de la part des utilisateurs du site.<\/p>\n\n

En utilisant les Services de YPSOS SAFETY, l’utilisateur acc\u00e8de et donne son consentement expr\u00e8s et non \u00e9quivoque \u00e0 la collecte, au stockage, \u00e0 la divulgation ou \u00e0 l’utilisation de ses informations, tels que stipul\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette Politique de confidentialit\u00e9, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse info@ypsossafety.com<\/p>\n\n

La navigation sur le site web HTTPS:\/\/YPSOSSAFETY.COM conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions comprises dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, lesquelles peuvent faire l’objet de modifications. L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage correct du site web, conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et aux pr\u00e9sentes<\/p>\n\n

Conditions d’utilisation<\/h2>\n\n

L’utilisateur r\u00e9pondra, envers YPSOS SAFETY ou envers des tiers, de tous dommages et pr\u00e9judices qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s du fait du non-respect de cette obligation. YPSOS SAFETY se r\u00e9serve le droit de supprimer tout compte lorsqu’il d\u00e9tecte une utilisation du service contraire aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n\n

En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur autorise YPSOS SAFETY \u00e0 lui envoyer des notifications de YPSOS SAFETY par e-mail.<\/p>\n\n

YPSOS SAFETY adopte les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 correspondants requis par la Loi organique 15\/1999 pr\u00e9cit\u00e9e et par les autres dispositions applicables.<\/p>\n\n

Toutefois, elle n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices d\u00e9coulant d’alt\u00e9rations que des tiers pourraient causer aux syst\u00e8mes informatiques, aux documents \u00e9lectroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment au D\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre 2007, la plateforme YPSOS SAFETY collectera des registres d’acc\u00e8s et de t\u00e9l\u00e9chargements, fournira l’environnement de transmission de donn\u00e9es entre ses utilisateurs au moyen d’un protocole chiffr\u00e9 SSL, et contribuera \u00e9galement \u00e0 mettre en \u0153uvre une politique de mots de passe adapt\u00e9e au niveau de s\u00e9curit\u00e9 de l’environnement de YPSOS SAFETY.<\/p>\n\n

Je souhaite ne plus recevoir de notifications par e-mail<\/p>\n\n

Si l’utilisateur souhaite uniquement se d\u00e9sabonner de l’envoi de communications commerciales de YPSOS SAFETY, tout en conservant son inscription active pour acc\u00e9der aux services fournis, il peut se d\u00e9sabonner automatiquement en s\u00e9lectionnant \u00ab\u00a0Ne pas envoyer de communications \u00e0 des fins commerciales\u00a0\u00bb dans la section Configuration des communications du site Web YPSOS SAFETY.<\/p>\n\n

FORMULAIRE DE SUPPRESSION DES NOTIFICATIONS COMMERCIALES<\/p>\n\n

L’utilisateur peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses donn\u00e9es en s’adressant par \u00e9crit \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la section Communications et par e-mail \u00e0 info@ypsossafety.com<\/p>\n\n

YPSOS SAFETY fournit des outils permettant d’acc\u00e9der aux informations personnelles communiqu\u00e9es \u00e0 YPSOS SAFETY et associ\u00e9es au compte de l’utilisateur, ou de les modifier.<\/p>\n\n

Je souhaite que Google Analytics ne suive pas ma session<\/p>\n\n

Afin de permettre aux visiteurs du site web d’emp\u00eacher Google Analytics d’utiliser leurs donn\u00e9es, nous avons mis au point le module compl\u00e9mentaire de d\u00e9sactivation de Google Analytics pour navigateurs, destin\u00e9 au JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js). Rendez-vous sur https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout et t\u00e9l\u00e9chargez l’extension correspondante pour que notre outil d’analyse web ne suive pas votre session.<\/p>\n\n

L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 NE PAS\u00a0:<\/p>\n\n